Infos Securite
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Préambule
Le site est la propriété du Dressing des Canailles en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Dressing des Canailles et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent parfois assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits présentés sont livrés dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client en est aussitôt informé par courrier électronique. En cas d'indisponibilité ou de rupture de stock, l'article est retiré du catalogue dans les meilleurs délais et le client peut demander à se faire rembourser ou à bénéficier d'un avoir sur une commande ultérieure. Le Dressing des Canailles se réserve le droit de modifier le délai de disponibilité des produits selon les contraintes imposées par les fournisseurs. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Dressing des Canailles confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le Dressing des Canailles se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison Après confirmation de commande, le Dressing des Canailles s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Les articles expédiés directement par une marque partenaire font l'objet d'un délai de livraison un peu plus long. Ce délai est indiqué sur la fiche article et au moment de la validation de la commande. Le suivi de l'expédition est cependant toujours assuré par le Dressing des Canailles. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées au Dressing des Canailles sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le Dressing des Canailles se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de l'UE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors UE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation selon l'article L.133-3 du code de la Consommation. En cas de défauts apparents et non conformité, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par le Code de la Consommation aux articles L.211-4 à L.211-14. 5. Rétractation Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours (à compter de la réception des articles). Pour user de son droit de rétractation, le Client doit contacter le Dressing des Canailles avant de renvoyer, soigneusement plié(s) et emballé(s), le(les) article(s) neuf(s) et non porté(s) avec son(leurs) étiquettes d'origine toujours accrochée(s) à l'adresse suivante : Le Dressing des Canailles 16 rue Saussier-Leroy 75017 Paris France En cas d'exercice du droit de rétractation, le Dressing des Canailles est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours. 6. Prix L'ensemble des prix pratiqués sont valables durant l'année civile en cours. Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Dressing des Canailles. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 3 moyens de paiement offrant une sécurité maximum sont à la disposition du Client : carte bancaire, paypal et chèque en euros. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le Dressing des Canailles se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. le Dressing des Canailles ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du Dressing des Canailles sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 9. Garantie En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi inclus au +33 (0)6 26 19 28 64* (*tarif selon opérateur) ou par email à contact@ledressingdescanailles.com 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 1402465). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Dressing des Canailles. De plus, le Dressing des Canailles s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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